par lea-thiery-ouidir | Oct 7, 2025 | Brève juridique
L’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025, entrée en vigueur le 1er octobre 2025, réforme en profondeur le régime des nullités en droit des sociétés. L’objectif : clarifier les causes de nullité, limiter les effets en cascade et renforcer la sécurité juridique des...
par lea-thiery-ouidir | Oct 7, 2025 | Non classé
Dans un article publié sur Village de la Justice, j’explique les fondements et le fonctionnement de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et du standard VSME, ainsi que les principaux termes et outils techniques associés (ESRS, EFRAG, format...
par lea-thiery-ouidir | Juin 6, 2025 | Non classé
Dans un article publié sur Village de la Justice, j’analyse les apports du décret du 13 février 2025, qui modernise le cadre juridique des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE) et des SPFPL pluri-professionnelles (SPFPL PP). Sans bouleverser l’existant, ce...
par lea-thiery-ouidir | Juin 2, 2025 | Non classé
Dans un article publié sur Village de la Justice, j’analyse les enjeux juridiques, sociaux et fiscaux d’un outil stratégique encore sous-utilisé par de nombreuses sociétés par actions : l’attribution gratuite d’actions (AGA). Ce dispositif, encadré par les articles L....
