Dividendes : règles, conditions et risques d’une distribution mal maîtrisée
La distribution de dividendes demeure un enjeu majeur de gouvernance et de stratégie financière. Entre cadre légal strict, subtilités comptables et jurisprudence récente, il est essentiel de comprendre les conditions de distribution et les risques encourus. Focus sur les règles clés de la distribution de dividendes et les précautions à prendre pour éviter toute irrégularité […]
Rupture conventionnelle et transaction : bien les articuler pour sécuriser la fin du contrat
La rupture conventionnelle et la transaction sont deux outils puissants pour mettre fin à une relation de travail de manière apaisée.Mais encore faut-il bien comprendre leur différence : la rupture conventionnelle met un terme au contrat de travail, tandis que l’accord transactionnel éteint les revendications liées à son exécution ou à sa rupture. Confondre les deux […]
Heures supplémentaires non payées : comment les prouver et s’en défendre efficacement
Les heures supplémentaires constituent l’un des contentieux les plus fréquents et les plus coûteux devant les conseils de prud’hommes. Pour le salarié, elles représentent un levier de négociation ou de réparation financière souvent déterminant, notamment lors d’un litige ou d’une rupture du contrat de travail. Pour l’employeur, elles traduisent un risque économique majeur, en raison […]
Rémunération du dirigeant : quelle stratégie choisir ?
La question de la rémunération du dirigeant est centrale dans la vie de l’entreprise.Elle détermine non seulement la protection sociale et la fiscalité du dirigeant, mais aussi la cohérence financière et juridique de la société. Salaire, dividendes, management fees, prestations techniques, rémunération du mandat social ou autre : chaque option obéit à un régime spécifique […]
Dirigeant et salarié : quand le cumul du mandat social et du contrat de travail est-il possible ?
Le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail reste admis en droit français, mais il n’est validé qu’à des conditions strictes et appréciées au cas par cas. En 2024, la cour de Cassation (Cass. soc., 27 nov. 2024, n° 23-10.389) a réaffirmé que la subordination doit être réelle et démontrée, et que le […]
La réforme du régime des nullités en droit des sociétés (ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025)
L’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025, entrée en vigueur le 1er octobre 2025, réforme en profondeur le régime des nullités en droit des sociétés. L’objectif : clarifier les causes de nullité, limiter les effets en cascade et renforcer la sécurité juridique des décisions sociales. 1. Un cadre légal modernisé L’ordonnance de 2025 modifie les […]