par lea-thiery-ouidir | Nov 6, 2025 | Brève juridique
La distribution de dividendes demeure un enjeu majeur de gouvernance et de stratégie financière. Entre cadre légal strict, subtilités comptables et jurisprudence récente, il est essentiel de comprendre les conditions de distribution et les risques encourus. Focus sur...
par lea-thiery-ouidir | Oct 25, 2025 | Brève juridique
La rupture conventionnelle et la transaction sont deux outils puissants pour mettre fin à une relation de travail de manière apaisée.Mais encore faut-il bien comprendre leur différence : la rupture conventionnelle met un terme au contrat de travail, tandis que...
par lea-thiery-ouidir | Oct 20, 2025 | Brève juridique
Les heures supplémentaires constituent l’un des contentieux les plus fréquents et les plus coûteux devant les conseils de prud’hommes. Pour le salarié, elles représentent un levier de négociation ou de réparation financière souvent déterminant, notamment lors d’un...
par lea-thiery-ouidir | Oct 16, 2025 | Brève juridique
La question de la rémunération du dirigeant est centrale dans la vie de l’entreprise.Elle détermine non seulement la protection sociale et la fiscalité du dirigeant, mais aussi la cohérence financière et juridique de la société. Salaire, dividendes, management fees,...
par lea-thiery-ouidir | Oct 13, 2025 | Brève juridique
Le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail reste admis en droit français, mais il n’est validé qu’à des conditions strictes et appréciées au cas par cas. En 2024, la cour de Cassation (Cass. soc., 27 nov. 2024, n° 23-10.389) a réaffirmé que la...
par lea-thiery-ouidir | Oct 7, 2025 | Brève juridique
L’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025, entrée en vigueur le 1er octobre 2025, réforme en profondeur le régime des nullités en droit des sociétés. L’objectif : clarifier les causes de nullité, limiter les effets en cascade et renforcer la sécurité juridique des...
