Directive CSRD et VSME : Reporting ESG, obligations juridiques et impacts RH pour les entreprises françaises, PME et groupes
Dans un article publié sur Village de la Justice, j’explique les fondements et le fonctionnement de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et du standard VSME, ainsi que les principaux termes et outils techniques associés (ESRS, EFRAG, format XBRL/XHTML, assurance par un tiers indépendant). Ces nouveaux dispositifs refondent le cadre du reporting extra-financier des […]
SPE et SPFPL PP : investir autrement dans les professions juridiques (2025)
Dans un article publié sur Village de la Justice, j’analyse les apports du décret du 13 février 2025, qui modernise le cadre juridique des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE) et des SPFPL pluri-professionnelles (SPFPL PP). Sans bouleverser l’existant, ce texte rend opérationnelle l’ordonnance du 8 février 2023 et élargit les opportunités d’investissement pour les professionnels du […]
Attribution gratuite d’actions : comment sécuriser votre politique de management package
Dans un article publié sur Village de la Justice, j’analyse les enjeux juridiques, sociaux et fiscaux d’un outil stratégique encore sous-utilisé par de nombreuses sociétés par actions : l’attribution gratuite d’actions (AGA). Ce dispositif, encadré par les articles L. 225-197-1 à L. 225-197-6 du Code de commerce, permet de fidéliser et motiver les talents clés […]