Dans un article publié sur Village de la Justice, j’analyse les enjeux juridiques, sociaux et fiscaux d’un outil stratégique encore sous-utilisé par de nombreuses sociétés par actions : l’attribution gratuite d’actions (AGA). Ce dispositif, encadré par les articles L. 225-197-1 à L. 225-197-6 du Code de commerce, permet de fidéliser et motiver les talents clés de l’entreprise en les associant au capital à des conditions avantageuses.
Pour sécuriser juridiquement un plan d’AGA et éviter tout risque contentieux, il est essentiel d’anticiper les clauses de vesting (présence, performance, loyauté…), d’encadrer les cas de départs (good leaver / bad leaver), et de clarifier les modalités fiscales, notamment pour les salariés expatriés (net settlement, gross-up, régime d’imposition à la cession).
L’AGA ne se limite pas à un outil RH : il s’agit d’une opération juridique à la croisée du droit des sociétés, du droit social et du droit fiscal, nécessitant une documentation rigoureuse. En tant qu’avocate, je vous accompagne dans la mise en place de dispositifs d’AGA sur mesure, adaptés à votre stratégie d’entreprise.
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