Dans un article publié sur Village de la Justice, j’analyse les apports du décret du 13 février 2025, qui modernise le cadre juridique des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE) et des SPFPL pluri-professionnelles (SPFPL PP). Sans bouleverser l’existant, ce texte rend opérationnelle l’ordonnance du 8 février 2023 et élargit les opportunités d’investissement pour les professionnels du droit, du chiffre et du foncier, en intégrant les commissaires aux comptes et les géomètres experts dans le champ des PJJ.
La principale nouveauté réside dans la possibilité, pour les SPFPL PP, de détenir des parts de sociétés commerciales exerçant des activités accessoires (legaltech, formation, back-office, etc.), tout en respectant les règles propres à chaque profession. C’est un levier stratégique pour structurer des groupes pluri-services pour les PJJ, dans un cadre juridique désormais sécurisé.
La SPE reste unique parmi les structures juridiques existantes (SCP, SEL, SPFPL) car elle permet une collaboration à la fois en capital et en exercice entre professions réglementées. En comparaison, les autres structures autorisent une détention capitalistique croisée, sans permettre l’exercice en commun.
Ces évolutions ouvrent la voie à de nouveaux modèles hybrides (exercice interprofessionnel + détention croisée) à condition de bâtir une gouvernance contractuelle claire et rigoureuse : clauses de sortie, pacte d’associés, organisation des conflits d’intérêts, etc.
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