Associations, fondations & fonds de dotation
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Droit des sociétés
Associations, fondations & fonds de dotation
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Droit du travail
Le cabinet Odrius les associations, fondations et fonds de dotation dans la structuration, la gouvernance et la sécurisation de leurs activités. Ces organismes répondent à des règles spécifiques, mêlant droit civil, fiscalité du mécénat, transparence financière et obligations statutaires. Le cabinet vous guide dans ces exigences tout en soutenant vos projets d’intérêt général.
Créer ou structurer votre organisme
La création d’une structure à but non lucratif nécessite des choix clairs : forme juridique, gouvernance, objet social, gestion des ressources, partenariats.
Le cabinet Odrius intervient dans :
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la création d’associations loi 1901,
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la mise en place de fondations (entreprise, RUP, sous égide),
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la constitution de fonds de dotation,
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la rédaction de statuts et règlements intérieurs,
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la préparation des dossiers administratifs.
L’objectif : une structure stable, conforme et adaptée à vos missions.
Gouvernance & obligations légales
Les organismes sans but lucratif doivent gérer leurs instances et respecter un cadre juridique particulier. Le cabinet Odrius vous accompagne dans :
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l’organisation des assemblées et conseils,
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la rédaction des décisions et rapports,
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la conformité statutaire et réglementaire,
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la gestion des dirigeants bénévoles ou rémunérés,
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la transparence et les obligations comptables.
Cet accompagnement sécurise la vie de votre organisme et limite les risques de blocage.
Mécénat, financements & conventions
Le mécénat implique une réglementation précise, tant pour les structures bénéficiaires que pour les donateurs.
Le Cabinet Odrius vous assiste dans :
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la rédaction de conventions de mécénat ou de partenariat,
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la sécurisation des contreparties,
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l’émission de reçus fiscaux,
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les relations entre organismes et entreprises mécènes.
Votre structure bénéficie ainsi d’un cadre contractuel clair et conforme au régime fiscal du mécénat.
Activités économiques & fiscalité
Les associations et fondations développent souvent des activités marchandes ou hybrides.
Le cabinet Odrius vous conseille sur :
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la distinction activités lucratives / non lucratives,
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la TVA et impôts commerciaux,
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les conventions de prestations et partenariats.
Cette analyse est essentielle pour préserver votre éligibilité au mécénat et maîtriser les risques fiscaux.
Conflits internes et contentieux
En cas de difficultés entre dirigeants, membres ou partenaires, le cabinet intervient pour rechercher une solution rapide et protéger votre structure :
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mésententes, exclusions, contestations d’assemblée,
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responsabilité des dirigeants,
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litiges relatifs aux dons ou affectations de fonds.