Odrius Avocat en Levée de Fonds à Marseille
Ouvrir son capital est une étape décisive pour accélérer la croissance de son entreprise, mais elle comporte des risques majeurs de dilution et de perte de contrôle. Implanté à Marseille, le cabinet Odrius, et plus particulièrement Maître Léa Thiery-Ouidir, accompagne les dirigeants, fondateurs et entrepreneurs pour sécuriser ces moments charnières. Nous défendons une approche du droit des affaires à la fois stratégique, humaine et rigoureuse afin d'aligner vos actes juridiques avec vos véritables équilibres économiques et capitalistiques.
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Maître Léa Thiery-Ouidir, avocate
Le cabinet Odrius Avocat à Marseille
10 ans aux côtés des fondateurs et des investisseurs
Term sheet, pacte d'investissement, BSA, actions de préférence, gouvernance post-levée : depuis 10 ans, Maître Léa Thiery-Ouidir accompagne startups et investisseurs dans les opérations d'entrée au capital. Une expérience qui aide les fondateurs à négocier sans se diluer excessivement ni perdre le contrôle de leur projet.
Des fondateurs qui recommandent le cabinet : 5/5
Lever des fonds, c'est négocier face à des investisseurs aguerris. Les fondateurs accompagnés par le cabinet Odrius saluent une avocate qui décode la term sheet, hiérarchise les véritables enjeux et défend leurs intérêts sans jamais bloquer l'opération.
Bien négocier aujourd'hui pour rester maître demain
Une clause de liquidation préférentielle mal calibrée ou un pacte déséquilibré peuvent priver les fondateurs du fruit de leur travail au moment de la sortie. Le cabinet sécurise les conditions de votre levée pour que la croissance financée aujourd'hui ne se retourne pas contre vous.
L'essentiel à retenir
La levée de fonds nécessite une préparation minutieuse, de l'audit initial (due diligence) jusqu'à la signature finale (closing).
Des instruments juridiques et financiers adaptés, tels que les actions de préférence ou les BSA Air, permettent de structurer l’entrée des investisseurs, d’encadrer leurs droits économiques et politiques et de préserver l’équilibre entre les fondateurs, les associés historiques et les nouveaux entrants.
Le pacte d’associés permet d’anticiper les conflits, de structurer la gouvernance et de préserver le pouvoir de décision des fondateurs face à l’entrée de nouveaux investisseurs.
Pourquoi faire appel à un avocat pour sa levée de fonds ?
L'accompagnement par un avocat dédié à ces opérations sécurise votre levée de fonds, de la structuration financière à la négociation des contrats, tout en protégeant activement vos intérêts d’associé(s).
En effet, une ouverture de capital entraîne mécaniquement une dilution de la participation des fondateurs, en contrepartie de l’entrée de nouveaux investisseurs, qu'il s'agisse de fonds d'investissement ou de business angels. Une négociation mal maîtrisée sur la valorisation de la société ou sur les droits spécifiques accordés aux nouveaux entrants peut s'avérer extrêmement coûteuse sur le long terme.
Notre cabinet marseillais intervient couramment pour équilibrer les relations de pouvoir entre toutes les parties prenantes. Nous veillons à ce que le développement de votre start-up ou PME se fasse en toute sécurité, dans la transparence, et dans le strict respect de vos objectifs entrepreneuriaux.
Le cabinet Odrius a accompagné des sociétés de taille moyenne avec un fort potentiel de développement, ainsi que des sociétés de grande taille dans des opérations de levées de fonds. A titre d’exemple, pour une start up marseillaise en mal de financement, nous avons accompagné les dirigeants et associés dans leur première levée de fonds ayant permis la poursuite du développement. La gouvernance a été retravaillée de manière à accueillir les nouveaux associés et à préserver le pouvoir de direction des deux fondateurs, essentiel au développement initial souhaité par ces fondateurs.
Quels sont les documents juridiques clés à négocier ?
Les documents clés d’une levée de fonds incluent généralement la term sheet, le protocole d’investissement et le pacte d’associés.
Ces documents peuvent être complétés par des déclarations et garanties, ou par une garantie d’actif et de passif lorsque l’opération le justifie. La term sheet fixe les principaux équilibres de l’opération : valorisation pre-money et post-money, montant de l’investissement, droits financiers des investisseurs, règles de gouvernance et conditions de réalisation. Elle constitue la base des négociations stratégiques avec les investisseurs.
Ensuite, la rédaction de la documentation finale et la mise à jour des statuts de la société viennent matérialiser ces accords financiers et juridiques. Le cabinet Odrius prend en charge l'élaboration de ces actes complexes avec clarté et réactivité. Nos honoraires sont définis dès le début de la mission pour vous garantir une prévisibilité totale et un partenariat serein.
Comment se déroule une opération d'ouverture de capital ?
Une opération d'ouverture de capital s'articule autour de l'audit préparatoire, de la définition des instruments financiers, de la négociation contractuelle, et enfin du closing.
Lors de la phase d'audit, souvent appelée « due diligence », les investisseurs analysent scrupuleusement la conformité juridique, fiscale et sociale de l'entreprise pour identifier les risques existants. Une préparation rigoureuse et anticipée est donc absolument indispensable pour rassurer vos futurs partenaires financiers.
Ensuite vient le choix des instruments d'investissement, comme l'émission d'actions ordinaires, d'actions de préférence ou l'utilisation d'outils plus flexibles comme les BSA Air. Ces choix structurent l'équilibre capitalistique futur de votre société. L'opération s'achève enfin par le closing, qui inclut la levée des conditions suspensives, la réception effective des fonds et les formalités d’enregistrement.
Qu'est-ce qu'un pacte d'associés et pourquoi est-il confidentiel ?
Le pacte d'associés est un contrat confidentiel qui organise les relations de pouvoir, la gouvernance et le capital entre les fondateurs et les nouveaux investisseurs, contrairement aux statuts qui sont publics.
Il contient des engagements stratégiques et particulièrement sensibles que les parties préfèrent garder confidentiels vis-à-vis de leurs concurrents ou des tiers.
Ce document prévoit notamment les modalités de sortie, les clauses de liquidation préférentielle, ou encore les mécanismes de protection contre la dilution, comme la clause de ratchet. Nous rédigeons et négocions ces clauses avec la plus grande vigilance pour vous prémunir contre une perte de valeur injustifiée ou une éviction forcée. Le droit devient ainsi un outil lisible et directement opérationnel au service de vos décisions.
L'ouverture de capital est un moment décisif qui ne s'improvise pas et nécessite un accompagnement juridique à la fois rigoureux et combatif. Au-delà de la simple rédaction d'actes, c'est l'avenir de votre gouvernance et la préservation de votre vision d'entrepreneur qui sont en jeu. Vous envisagez une levée de fonds et souhaitez sécuriser vos accords ? Contactez le cabinet Odrius à Marseille pour structurer votre opération avec clarté, transparence et sécurité.